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La conservation des documents relatifs aux acomptes s'étend sur une période minimale de 10 ans, conformément à l'article 289 du Code général des impôts. Les entreprises utilisent les comptes 512, 4191, 44587 et 44571 pour enregistrer ces transactions dans leur comptabilité.
Les conditions requièrent une étude de sol, une maîtrise d'œuvre complète et un contrôle technique.La déclaration d'un sinistre auprès d'AXALa procédure de déclaration d'un sinistre auprès d'AXA mobilise une organisation structurée pour garantir une prise en charge efficace des dommages structurels et vices cachés.